Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.creatis-ambiances.fr et de ses services, établies entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.creatis-ambiances.fr et de ses services. L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions par l’Utilisateur.

Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au site www.creatis-ambiances.fr. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre le site sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 4 – Responsabilités

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site. L’Utilisateur est seul responsable de son matériel de connexion et de sa navigation sur le site. L’Éditeur n’est pas responsable des actions de l’Utilisateur violant les conditions générales.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier ou diffuser ces contenus sans autorisation.

Article 6 – Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le site www.creatis-ambiances.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Éditeur. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites liés.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à son fonctionnement et à la sécurité des utilisateurs. Ces données peuvent être partagées avec des tiers dans les cas prévus par la loi. Le site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles.

Article 8 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur. Ce dernier peut désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Ces conditions générales d’utilisation sont conclues entre l’Éditeur et l’Utilisateur pour encadrer l’utilisation du site www.creatis-ambiances.fr et de ses services.